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De la présomption de la faute du dirigeant dans l’action en comblement de l’insuffisance d’actif en droit tunisien

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Mzoughi, Chaker

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Numéro 06,
pp. 15-67, 2022
Article 51p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
La gestion des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée n’engage pas, en principe, la responsabilité personnelle des dirigeants, puisque ces derniers ne sont que des organes sociaux et leur responsabilité en tant qu’actionnaires est limitée au montant de leurs apports. Ayant été à l’origine de plusieurs abus dans le fonctionnement de ces sociétés, ce principe a fait l’objet de plusieurs critiques en France. Contre de tels abus, la pratique et la législation ont essayé de trouver des procédés tendant à renverser le principe de ’irresponsabilité des dirigeants de ces sociétés.
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