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La constitutionnalisation du droit communautaire

Réflexions sur un outil de construction de l’internormativité en matière de garantie des droits de l’homme

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Djonmo Lankreo, Sylvin

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Numéro 022,
pp. 41-81, 2021
Article 40p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
Il est constatant de remarquer des entrelacements entre droit national- dans son volet constitutionnel- et droit communautaire. C’est une réalité qui traduit une interpénétration croissante entre deux systèmes de droit et qui imprime une marque sur la sécurité juridique de la personne humaine. Dans le cadre du travail sous étude, la domestication nationale du droit communautaire est l’une des fonctions multidirectionnelles du jeu des rapports entre les systèmes juridiques multi niveaux. Boaye Et, l’on de recenser une diversité d’éléments qui rendent opératoire ce processus de constitutionnalisation du droit communautaire.
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