Livrel (ePUB, HTML, Tatouage) 99p.
(Recherches africaines)
ISBN: 978-2-86978-931-9
Les assassinats qui constituent des violations des droits humains sont
ceux prohibés par le droit international des droits humains. Ils sont
parfois appelés exécutions illégales, sommaires ou arbitraires ou
encore exécutions extrajudiciaires ou assassinats illégaux. (Voir
annexe I pour les définitions). Il existe des différences entre ces
trois catégories mais, de façon générale, les assassinats politiques
ont trois caractéristiques principales : - Ils ont eu lieu sur ordre,
avec la complicité ou l'assentiment des autorités. - Ces actes violent
aussi bien les lois nationales qui prohibent le meurtre que le droit
international et les normes humanitaires qui interdisent la privation
arbitraire de la vie. - Ils ne sont pas survenus par accident, en état
de légitime défense ou par ignorance. De tels assassinats incluent
notamment : - La mort en détention : assassinats délibérés de
prisonniers. Il convient de noter que tous les décès en détention ne
constituent pas des violations des droits humains. Certains décès
peuvent résulter de causes naturelles, d'autres peuvent survenir à
l'occasion de tentatives d'évasion, etc... S'agissant de ce dernier
cas, il est fréquent que les autorités de certains pays prétendent que
les prisonniers sont morts lors d'une tentative d'évasion ou lors
d'affrontements armés. Des preuves médico-légales et des attestations
de témoins peuvent être utilisées pour contredire de telles
affirmations (Voir la brochure Surveiller et enquêter en matière de
mort en détention)
