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220 résultats pour le terme de Classification: "Droit"
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Actes uniformes
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014
OHADA
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UMOA- Recueil de droit bancaire
Sow, Ousseynou
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Revue Mosaïque no 0 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Revue Mosaïque no 001 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Revue Mosaïque no 002 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Système comptable OHADA- La taxe sur la valeur ajoutée
Mbadiffo, Raymond
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Sénégal- Recueil de droit fiscal : Edition 2021
Kamex Tax et Legal, Cabinet
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Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)
OHADA
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Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
OHADA
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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
OHADA
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Sénégal- Code de la famille
Sénégal
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Sénégal- Code du travail : tel que modifié par la Loi n° 2015-04
Sénégal
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Sénégal- Code pénal
Sénégal
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Sénégal- Code de Procédure pénale
Sénégal
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Sénégal- Code de la famille
Sénégal
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Sénégal- Code des obligations civiles et commerciales
Sénégal
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Congo- Recueil de droit fiscal
Mbadiffo, Raymond
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Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)
OHADA
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Sénégal- Code des obligations civiles et commerciales
Sénégal
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