×
- Dans le texte
- Bouquiner
- Index
☰
4 résultats pour le terme Sujet:"sûretés"
-
Le droit de rétention dans le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés : sûreté active ou passive ?
Njutapvoui, Zakari
-
Droit uniforme des affaires (Traité, Actes, Règlements, jurisprudence, doctrine)
Issa-Sayegh, Joseph
-
Actes uniformes
OHADA
-
Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)
OHADA
×
- Dans le texte
- Bouquiner
- Index
☰