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123 results for the term !Collection:"Bibliothèque numérique du Droit africain"
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L’introduction des peines alternatives en droit pénal camerounais
Soweng, Dieudonné
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Richesse et fécondité d’un principe fondamental de la justice pénale : Le secret de la phase préparatoire du procès
Edimo, François
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Litige foncier au Cameroun
Mongbat, Alassa ; Badie, Amina ; Pekatou, Yasmine
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Étude comparée des tendances du droit administratif en France et en Afrique francophone : Au regard des obligations de l'administration française face à une demande
Fandjip, Olivier
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La mort et le droit camerounais : Approche comparative avec les dispositions du droit français
Djoutsop, Phostin Roger
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Le débat d’orientation budgétaire en droit camerounais
Fermose, Janvier
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La responsabilité de l’établissement de crédit tiers saisi en matière de saisie attribution
lboudo, W. Justin
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Réflexion sur le régime de la vacance du pouvoir présidentiel en Afrique noire francophone : Étude à partir de l'exemple du Cameroun
Tuekam Tatchum, Charles
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Les Aspects Juridiques de la Prévention et de la Lutte contre le Sida au Cameroun
Kebou, Philippe
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Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC
Nguena Djoufack, Arsene Landry
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Le droit de propriété privée immobilière en droit positif camerounais
Mongbat, Alassa
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Les membres de la société coopérative en droit OHADA
MOHO FOPA, Éric Aristide
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Le droit de grâce du président de la République en Afrique noire francophone
Edimo, François
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La question de la double nationalité sous le prisme du droit international privé : Le législateur camerounais entre le droit de LEGE LATA Et de LEGE FERENDA
Moneboulou Minkada, Hervé Magloire
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La « Disharmonie» Sur la question de la responsabilité des auxiliaires de transport maritime en Afrique Centrale : Un essai d’harmonisation inachevée du législateur communautaire de 2012
Tankeu, Maurice
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Libres propos sur le rapport entre le droit et la vérité
Edimo, François
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De la contribution aux pertes sociales dans les sociétés commerciales OHADA
Essi Bidja, Jean-Marcel
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Du juge administratif au juge des comptes : L’apport de la chambre des comptes de la cour suprême au droit des entreprises publiques au Cameroun
Nguimfack Voufo, Théophile
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Le Janus Bicéphale de la question préjudicielle dans le contentieux administratif camerounais : Contribution à l’étude du droit administratif processuel national
Wandji Kemajou, Axel
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La sanction du défaut de permis de construire en droit camerounais
Medamkam Toche, Sabine
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